Mentions Légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

Identification et publication

Le présent site internet est publié par :

CAPLA
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L’ARIZE
Route de Toulouse
09350 – DAUMAZAN
Tél : 05 61 67 90 90
Société coopérative agricole
775 554 421

E-mail : formulaire de contact accessible sur ce site ou à l’adresse e-mail accueil@coop-capla.com

Directeur de la publication : Monsieur Emmanuel LEMASLE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue kellermann FR-59100 Roubaix RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

CAPLA avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur et par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site internet nécessite une autorisation préalable et écrite de CAPLA.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. CAPLA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, CAPLA n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
CAPLA décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

Responsabilité

CAPLA ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet.

Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le présent site internet à ses risques et périls. CAPLA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à CAPLA. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à CAPLA Route de Toulouse 09350 – DAUMAZAN France
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAPLA, ses collaborateurs et partenaires portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ainsi que la dernière version de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votée par l’assemblée nationale le 14 mai 2018.
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement de CAPLA. En utilisant un des sites de la CAPLA, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Champ d’application

La présente Charte de protection des données décrit comment la CAPLA, située Route de Toulouse 09350 DAUMAZAN traite vos données personnelles lorsque vous utilisez un de ses sites internet. Dans le cadre de l’application du RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante : accueil@coop-capla.com

CAPLA collecte vos données personnelles pour mieux vous servir

CAPLA est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

– Votre prénom, nom, e-mail
– Vos données de localisation
– Adresse IP/Mac
– Témoins de connexions “cookies”
– Données de connexion et de navigation
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données, tels que les cookies, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur nos sites.

Pourquoi et comment CAPLA collecte vos données ?

Nous demandons votre consentement pour :
– Enquêtes de satisfaction
– Prospections et informations commerciales
– Newsletter

Vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à CAPLA pour :
– Services et prestations que CAPLA mettrait à votre disposition.

Vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CAPLA pour :
– Analyses statistiques
– Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
– Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
– Les mises à jour de nos sites.

Ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Destinataires de vos données

CAPLA ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il peut nous arriver parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos livraisons, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. CAPLA ne transfère aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

Sécurisation de vos données

CAPLA s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur ses sites, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. CAPLA a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre des traitements réalisés par CAPLA et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

Gestion de vos données personnelles

Vous avez accès à vos données fournies lors de la création de votre compte client, et vous pouvez les mettre à jour à tout moment.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Exercice des droits d’accès à vos données

Vous pouvez demander à CAPLA la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie sur la base des droits d’accès définis ci-dessous :

Droit de rectification : Le droit de demander à CAPLA la modification de vos informations inexactes sur ses bases de données.

Droit à l’effacement : Vous souhaitez que CAPLA efface vos informations contenues dans ses bases de données

Droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit de limitation du ou des traitements : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, CAPLA peut être amené à vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité : Droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide sur l’adresse email suivante : accueil@coop-capla.com